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Contacter la maternité
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Mentions Légales

### 1. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale visitant le site.
  • Utilisateur : tout internaute naviguant sur le site.
  • Site : le site internet https://monbebe-mamaternite.fr
  • Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents).
  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de l’article 4 du RGPD.
  • Les termes données à caractère personnel, responsable de traitement, sous-traitant et personne concernée ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

### 2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Propriétaire du site
    GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
    11 rue Ambroise Paré – 17100 Saintes
    Numéro de TVA : FR0F261700025

  • Responsable de la publication
    GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
    📞 05 46 95 15 00

  • Webmaster / intégration technique
    Artgrafik Digital – https://artgrafik.fr

  • Hébergeur
    AMEN
    12–14 Rond-Point des Champs-Élysées – 75008 Paris
    📞 0 811 88 77 66

  • Délégué à la protection des données (DPO)
    GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
    📧 ght-dpd@ght-saintonge.fr

### 3. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Le GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes mentions légales.

### 4. Description du site

Le site https://monbebe-mamaternite.fr est un site institutionnel et informatif, destiné à présenter les activités, services et informations liés à la maternité.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une absence de mise à jour ponctuelle.

### 5. Environnement technique

Le site est développé sous WordPress et utilise des technologies modernes (HTML, CSS, JavaScript).

L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

### 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

### 7. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site,
  • d’éventuelles incompatibilités techniques,
  • de l’interruption temporaire du service.

Le site ne comporte aucun espace interactif, formulaire de contact ou espace de dépôt de contenu par les utilisateurs.

### 8. Gestion des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY

Le site ne propose pas de création de compte ni de formulaire de saisie de données personnelles.

8.2 Données collectées

Le site peut collecter de manière indirecte et automatique :

  • données de navigation (adresse IP, type de navigateur),
  • statistiques anonymisées de fréquentation,
  • cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée par courrier à :
GROUPE HOSPITALIER SAINTES – SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – DPO
11 rue Ambroise Paré – 17100 Saintes

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

### 9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

### 10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

### 11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données (pare-feu, mises à jour, accès restreints).

### 12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de La Rochelle, sauf disposition légale contraire.